CGV

Mentions légales

Editeur

Institut du Risk Management

SAS au capital de 96 550 euros - RCS de Paris B 512 264 441

3 rue Chauveau Lagarde 75008 Paris Tél. : 01 44 51 72 79

email : contactirm@institut-du-risk-management.fr

Directeur de la publication

David DUBOIS

 

Hébergeur

OVH adresse

Profession réglementée

Récépissé de déclaration d’activité d’un prestataire de formation, déclaration d’activité de prestation de formation n° 11754445175, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), Ile de France, Service régional de contrôle : 19 rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions détaillées ci-dessous concernent les prestations de formation organisées par l’Institut du Risk Management (IRM), (ci-après : « Organisme de Formation »), sans préjudice des modalités contractuelles applicables selon le type de formation choisie par le client acheteur, participant ou stagiaire.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et le cas échéant des conditions particulières liées à chaque formation proposée par l’Organisme de Formation et les accepter sans restriction ni réserve. Le seul fait d’accepter une offre de l’Organisme de Formation emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Les CGV sont accessibles en ligne. Elles peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l’Organisme de Formation, avec application immédiate. Seule la dernière version mise en ligne sera applicable.

Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de la formation concernée.

Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins et à ceux de ses salariés. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne morale pour laquelle il s’engage.

1- CONDITIONS D’INSCRIPTION

Chaque demande d’inscription nécessite le renvoi du bulletin d’inscription complété accompagné des pièces du dossier requises et dont la liste figure sur le site (institut-du-risk-management.fr) et sur le bulletin d’inscription.

Dans tous les cas, le Client cocontractant (ci-après : « le Client ») doit adresser, dans les délais requis, à l’Organisme de Formation une fiche de candidature concernant le candidat stagiaire comprenant plusieurs documents dont le détail figure sur le site. Chaque dossier complet est alors examiné par un jury d’admission librement annuellement composé par l’Organisme de Formation.

Le jury est libre d’accepter ou de refuser toute candidature pour tout motif hors motif discriminatoire.

En cas d’acceptation, l’Organisme de Formation adresse une convention en double exemplaires au Client (étant le plus souvent l’entreprise au sein de laquelle travaille le candidat stagiaire) prenant en charge les frais d’inscription, cette convention devant être immédiatement retournée signée à l’Organisme de Formation, revêtue du cachet du Client pour que le stagiaire puisse bénéficier de toute formation. Pour des raisons de sécurité et d’assurance, l’absence de retour de cette convention signée par le Client empêchera le stagiaire d’assister à la moindre formation.

Une fois la convention signée par le Client, elle l’engage pour la durée de la formation choisie et ne pourra être résiliée en cours de formation, sauf cas de force majeure.

De plus, dans le cas où les formations se dérouleraient sur plusieurs années, les dossiers de tous les stagiaires seront transmis en fin d’année à un jury de validation qui sera souverain pour décider de la validation des compétences acquises et le passage en l’année supérieure.

2- ANNULATION

L’Organisme de Formation réalisera le nombre de sessions convenues. Cependant dans le cas où le nombre de participants à un stage ou une formation serait jugé pédagogiquement insuffisant par l’Organisme de Formation, ce dernier se réserve le droit d'ajourner ou de reporter ce stage ou cette formation, au plus tard 5 jours ouvrés avant la date prévue.

Le nombre d’heures de formation est fixée par l’Organisme de Formation et ne peut être modifié sans l’accord du Client (et, le cas échéant de l’organisme financeur). En revanche, il est de la liberté de l’Organisme de Formation de grouper ces heures de formation de la manière qu’il souhaitera, cette répartition pouvant être modifiée et modulée en cours de formation pour des raisons objectives.

3- PAIEMENT

Le Client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires au paiement des factures de l’Organisme de Formation (numéro de bon de commande…) dans les 15 jours suivant la date d’émission de la convention.

En l’absence de subrogation par un organisme extérieur de financement (type OPCA), le paiement des factures devra avoir été effectué par virement bancaire ou chèque, conformément à la date d’échéance indiquée sur la facture et au plus tard dans les soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. Quoiqu’il en soit, en l’absence de subrogation de paiement le règlement devra intervenir au plus tard le 31 mars de chaque année.

En contrepartie des sommes reçues, l’Organisme de Formation s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention et à fournir tout document et toute pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.

En cas de prise en charge du paiement d’une Formation par un organisme extérieur de financement, il appartient au Client :

• De faire une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;

• De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou dans sa commande ;

• De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

En cas de prise en charge partielle de l’organisme extérieur de financement, le reliquat sera facturé directement au Client.

En cas de refus de paiement par l’organisme extérieur (absence du stagiaire, abandon, etc.), l’Organisme de

Formation est fondé à réclamer à l’entreprise signataire, solidairement débitrice à son égard, le paiement du coût pédagogique non imputable sur le budget formation.

L’abandon par le stagiaire de la formation en cours de celle-ci ne légitime aucun remboursement par l’Organisme de Formation, la totalité du montant de la formation demeurant due même en cas d’absence temporaire ou définitive du stagiaire à cette formation ou de résiliation adressée par le Client en cours de formation.

4- RETARD DE PAIEMENT

Les pénalités de retard de paiement commencent à courir le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et, au plus tard au jour de la première présentation d’une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé réception.

Les taux d'intérêt des pénalités de retard de paiement sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Pour les Clients Entreprises (personnes morales) : Tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au profit du créancier, d'un montant de 40 €, conformément à l'article D.441-5 du Code du Commerce. Cette indemnité sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel, en situation de retard.

5- DROIT DE RETRACTATION

Possibilité de rétractation concernant uniquement les Clients personnes physiques ayant conclu un contrat à distance :

En cas de contrat conclu à distance, le Client, uniquement s’il est un consommateur personne physique, dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités. Ce délai est de quatorze jours calendaires révolus à compter de la validation de l’inscription par l’Organisme de Formation.

Toute demande d’annulation et de remboursement des frais de candidature doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé-réception et parvenir à l’Organisme de Formation dans un délai de 14 jours suivant la validation de sa candidature. Toute demande d’annulation de candidature qui ne serait pas communiquée par écrit à l’Organisme de Formation, avant les 14 jours suivant la candidature, ne pourra pas être prise en compte et ne permettra aucun remboursement des frais de candidature.

La rétractation peut se faire moyennant envoi du formulaire de rétractation. Dans ce cas, l’Organisme de Formation adressera sans délai un accusé de réception de la rétraction par courrier. La rétractation peut également se faire par l’intermédiaire d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par tout moyen écrit (en reprenant les mentions figurant sur le Formulaire de rétractation susvisé). Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l’alinéa précédent ne sera pas prise en considération.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, l’Organisme de Formation est tenu de rembourser le candidat de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation. Le candidat peut être remboursé par chèque ou par virement selon le moyen de paiement utilisé pour effectuer le paiement des frais de candidature.

6- INEXÉCUTION

En cas de non-respect total ou partiel des obligations mentionnées dans l’article 3, l’Organisme de Formation sera fondé à refuser l’accès aux évaluations de compétence et à tout examen sans que sa responsabilité puisse être recherchée. Tout Client doit être à jour de ses règlements vis-à-vis de l’Organisme de formation afin que ce dernier puisse présenter le stagiaire à un examen et valider sa formation.

En cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par l’annulation non reportée de sessions de formation, l’Organisme de Formation remboursera les sommes perçues prorata temporis.

7- REGLEMENT DE LA FORMATION

Le Client se porte fort de ses stagiaires à l’effet qu’ils s’engagent à respecter le règlement pédagogique de la formation, lequel figure sur le site de la formation concernée et leur est communiqué par mail ainsi que toute autre règle qui sera en vigueur au sein de l’Organisme de Formation.

8- ABSENCES

Pour les formations diplômantes l’inscription est intuitu personae. En cas d’empêchement pour un participant d’assister à une ou plusieurs sessions d’une formation le Client ne peut lui substituer un autre collaborateur.

Pour des raisons pédagogiques manifestes, il est recommandé aux stagiaires participants de ne pas s’absenter au cours d’une session.

Une attestation d’assiduité nominative est adressée mensuellement au service communiqué à l’Organisme de Formation.

9- ABSENCES EN CAS DE SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le Client s’engage à informer sans délai l’Organisme de Formation de tout événement qui pourrait être incompatible avec la présence du stagiaire aux formations diligentées par l’Organisme de Formation (arrêt maladie, congé de maternité, licenciement, etc.). A défaut, la présence du stagiaire aux formations données vaudra acceptation de présence de la part du Client et dégagera de toute responsabilité l’Organisme de Formation.

10- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client ainsi que le stagiaire s’engagent à ne pas reproduire, résumer, modifier ou rediffuser le contenu des documents distribués lors des prestations sans autorisation expresse préalable de l’Organisme de Formation.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute présentation, formation, plaquette et information objet de droits de propriété intellectuelle sont et demeurent la propriété exclusive de l’Organisme de Formation. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou reproduction de ces biens pour quelques motifs que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de l’Organisme de Formation.

Dans le cadre d’un engagement pour l’environnement, les supports fournis pour les sessions de formation sont des supports dématérialisés.

11- DONNEES PERSONNELLES

Le Client, se portant fort de l’acceptation par le stagiaire acceptent que les données personnelles de ce dernier soient transmises par l’Organisme de Formation à tout jury de sélection, tout enseignant et tout conseil de professeurs, à l’effet notamment de la validation de la formation.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client et le stagiaire disposent d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel les concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de l’Organisme de Formation. Le Client et le stagiaire pourront exercer ces droits en écrivant à l’Organisme de formation à l’adresse de son siège social, à savoir, à ce jour : 4 Rue Chauveau Lagarde – 75008 Paris. Les données à caractère personnel recueillies ne peuvent faire l’objet d’aucune cession ou encore d’une utilisation à d’autres fins. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°7817 du 6 janvier 1978, le responsable du traitement procède à la conservation de ces données.

12- FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de l’Organisme de Formation aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait totalement ou partiellement l’exécution.

L’Organisme de formation s’engage dès qu’un tel événement surviendra à en aviser au plus vite le stagiaire pour que ce dernier en informe le Client.

13- LOI APPLICABLE

Les conditions Générales et tous les rapports entre l’Organisme de Formation, le Client et les stagiaires relèvent de la Loi française.

14- CONTENTIEUX

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherchés, seuls les tribunaux dans le ressort desquels se trouve l’Organisme de Formation seront compétents.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 I. Périmètre

Les présentes mentions légales s’appliquent à toute personne physique qui visite le site internet de l’Institut du Risk Management

 II. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur le site internet de l’Institut du Risk Management le sont à titre informatif. L’Institut du Risk Management ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. L’Institut du Risk Management met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et/ou d'une absence de disponibilité des informations et des services.  En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et l’Institut du Risk Management décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

 III. Modifications du contenu du site

L’Institut du Risk Management est propriétaire de son site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis sans pouvoir être tenu responsable des conséquences de telles modifications. En outre, l’Institut du Risk Management se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, tout ou partie des fonctionnalités des sites et/ou de leur publication, à tout moment et sans préavis.

 IV. Cookies

Dans le cadre de l’utilisation des sites, des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers textes appelés « Cookies » installés sur le terminal de l’utilisateur.

1. Généralités sur les cookies

Un cookie est un petit fichier texte, souvent crypté, stocké dans le navigateur internet. Lors de la visite d’un site Web, ce dernier envoie des informations au navigateur qui crée alors un fichier texte sur le terminal de réception (PC, téléphone, tablette, ou tout autre appareil), et qui contient des informations de visite sur ledit site. Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation et la rendre plus conviviale, et ils n'endommagent pas l’ordinateur.

 

2. Cookies utilisés par l’Institut du Risk Management

Les cookies utilisés par https://www.institut-du-risk-management.fr/ permettent de personnaliser le contenu du site afin d’optimiser l’expérience du visiteur ou du client. Ils permettent également d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser le trafic.

Plusieurs types de cookies peuvent être installés :

(i) Les cookies techniques de navigation

Les cookies techniques sont ceux utilisés tout au long de la navigation qui sont soit strictement nécessaires à la fourniture du site, soit permettant de faciliter et d’exécuter certaines fonctions sur le site. Un cookie technique permet par exemple d’enregistrer le type et la version de votre navigateur, les dates et heures de visite, les identifiants de connexion, l’historique et le contenu des commandes y compris en cas d’achat non finalisé. Ainsi, lors de ses prochaines connexions, il n’est plus nécessaire de saisir certaines informations une nouvelle fois.

(ii) Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience permettent d’établir des statistiques de fréquentation, évaluer l’ergonomie du site mais également de détecter des problèmes de navigation dans le site ou encore d’organiser certains contenus.

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site, il est préférable que l’utilisateur accepte tous les cookies. Toutefois, l'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en paramétrant directement son navigateur Interne

La durée de conservation de ces informations n’excède pas un an.

  V. Propriété intellectuelle

Toute la structure générale, ainsi que les informations au sens large, les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, marques, logos, noms de domaine, et tout autre élément composant ces sites sont la propriété exclusive de l’Institut du Risk Management, sous réserve des droits de tiers.

L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer et/ou transmettre le site ou des éléments d’un des sites tels que, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, marques et logos, sans l'autorisation écrite et préalable l’Institut du Risk Management.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre engager la responsabilité de l’utilisateur du site, y compris dans le cadre d'une action pénale.

 VI. Protection des données personnelles

En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, l’Institut du Risk Management est responsable des données personnelles récoltées en sa qualité de sous-traitant vis-à-vis du responsable du traitement (donneur d’ordre) et est responsable de traitement vis-à-vis de ses propres consultants et sous-traitants.

Les traitements des données personnelles effectués par l’Institut du Risk Management s’appuient sur les principes fondamentaux suivants.

 

(i) Les données personnelles collectées

Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et peuvent concernées le co-contractant en charge de l’achat de la prestation de formation professionnelle pour son besoin propre ou au profit de ses salariés apprenants et lesdits salariées apprenants.

Ces données peuvent être fournies directement par les personnes morales en charge de l’achat de la prestation de formation professionnelle ou la personne concernée bénéficiaire de la prestation de formation.

(ii)  Catégories de données traitées

Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique).

Données d’utilisation du service (adresse IP ; navigateur utilisé ; provenance ; résolution de l’écran ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur les sites ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules (vidéo, unité, évaluation).

(iii)  Finalité

La collecte des données peut s’avérer nécessaire pour les besoins et la fourniture de la prestation de formation attendue.

La collecte des données personnelles est réalisée principalement pour les besoins de l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir :

• Fournir, activer et gérer les accès aux espaces personnels des stagiaires ;

• Traiter et répondre à une demande, une commande, un téléchargement,

• Répondre aux éventuelles interrogations soulevées par les personnes concernées ;

• Notifier les modifications et mises à jour du site internet ;

• Fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives aux prestations de formation ;

• Fournir des messages promotionnels et autres informations sur les produits de l’Institut du Risk Management ;

• Inviter à participer à des enquêtes ;

• Identifier les tendances d’utilisation et développer l’analyse de données, y compris pour la recherche, l’audit, le reporting et d’autres opérations commerciales, qui comprennent la détermination de l’efficacité des campagnes promotionnelles de l’Institut du Risk Management et l’évaluation de la performance commerciale ;

• Pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels.

• Permettre la navigation des utilisateurs sur le site mis à disposition.

(iv)  Durée de conservation

Les données personnelles collectées et traitées par l’Institut du Risk Management sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation et à la dispense de la prestation de formation.

Ces données sont ensuite conservées pour répondre à un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription/forclusion applicables, notamment en matière commerciale, civile et fiscale.

Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données collectées pour naviguer sur le site sont conservées pendant une durée maximale d’un (1) an.

(v)  Traitement des données personnelles par un tiers

Les données personnelles, récoltées dans le cadre des finalités ci-avant exposé, peuvent être divulguées à un tiers dans les cas suivants :

• Pour se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ;

• Pour détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;

• Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de l’Institut du Risk Management, ses utilisateurs, employés ou autres ;

(vi) Contact

Toute personne concernée qui justifie de son identité peut demander au DPO : dpo@institutdesactuaires.fr l’accès à ses données personnelles, la rectification, l’effacement de celles-ci, limiter le traitement, s’opposer au traitement et/ou demander la portabilité de ses données personnelles. 

Toute personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 VII. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée auprès de l’Institut du Risk Management implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Vente.

Email : contactirm@institut-du-risk-management.fr
Téléphone : 01 44 51 72 76